J.O. 114 du 17 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 avril 2006 autorisant la SCS SECE CB à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : INDI0607377A


Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 28 avril 2006, la SCS SECE CB, dont le siège social est situé dans les bureaux du centre commercial Les Trois Fontaines, 95003 Cergy Cedex, est autorisée à exploiter la centrale éolienne Demi Lieue-Crèvecoeur, d'une puissance de 12 MW, localisée lieudit Le Chemin blanc, le long de la départementale 930, chemin rural du Chauffour, 60480 Francastel.